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Extrait de la table nominative 1969

ZWICKERT (M. CHARLES) [Haut-Rhin].

Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [8 octobre 1969].

Dépôts législatifs :

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés aux cultures par les sangliers dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [6 novembre 1969] (N° 40).

Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative au statut des vins d'Alsace [19 décembre 1969] (N° 163).

Interventions :

Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, dans la discussion du projet de loi modifiant la loi du 29 juillet 1925 relative à la réparation des dégâts causés par les sangliers dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle [20 novembre 1969]. - Discussion générale (p. 816). - Intervient, en qu'alité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, dans la discussion de la proposition de loi relative au statut des vins d'Alsace [20 décembre 1969]. - Discussion générale (p. 1950).