ZWICKERT (M. CHARLES) [Haut-Rhin].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace » [29 juin 1972] (n° 360).
Intervention :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du Plan, à la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la commercialisation des vins à appellation d'origine contrôlée « Vin d'Alsace » ou « Alsace » [30 juin 1972]. - Discussion générale (p. 1434).