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Extrait de la table nominative 1975

ZWICKERT (M. CHARLES) [Haut-Rhin].

Questions orales :

M. Charles Zwickert appelle l'attention de M. le Premier ministre sur l'article 67 de la loi de finances pour 1975 (n° 74-1129 du 30 décembre 1974) indiquant que le Gouvernement ferait établir, dans les six mois suivant la promulgation de cette loi, une étude sur l'évolution des pensions de retraite des militaires de carrière, en particulier des pensions allouées aux sous-officiers. Compte tenu que ce rapport devait faire ressortir si les pensions de retraites étaient le reflet de la carrière des intéressés, dans quelle mesure elles assuraient aux retraités un pouvoir d'achat comparable à celui des actifs, si les pensions de retraite avaient bien été calculées selon les échelles de soldes appliquées en activité, et si les pensions concédées avaient évolué dans le même sens que les rémunérations des actifs, il lui demande de lui indiquer: 1° si le Gouvernement a réalisé l'étude précitée ; 2° quelles sont les principales perspectives de ce rapport ; 3° quelles sont les dispositions susceptibles d'être prises dans le cadre de la loi de finances pour 1976, à l'égard des pensions de retraite des militaires de carrière [12 juin 1975] (n° 1639). - Réponse [24 juin 1975] (p. 1607).

M. Charles Zwickert demande à Mme le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (Enseignement préscolaire) si les premiers résultats du recensement, faisant apparaître une persistance de l'exode rural dont il n'est pas interdit de penser qu'il est notamment lié à l'insuffisance des services publics -susceptibles d'y favoriser une certaine qualité de la vie, ne lui paraissent pas de nature à inciter les pouvoirs publics à accroître leur action en faveur de l'aménagement rural, notamment par le développement de l'enseignement préscolaire ; dans cette hypothèse, il lui demande de lui préciser les perspectives de son action ministérielle [2 octobre 1975] (n° 1671).- Réponse [18 novembre 1975] (p. 3425, 3426).

Interventions :

Est entendu lors de la réponse de M. Christian Poncelet, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances (Budget) à sa question orale n° 1639 ayant pour objet l'évolution des pensions de retraite des militaires de carrière (cf. supra [24 juin 1975] (p. 1907). - Est entendu lors de la réponse de M. René Lenoir, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la santé (action sociale) à la question orale de M. Auguste Chupin concernant le fonds national pour la rémunération des travailleuses familiales [24 juin 1975] (p. 1913, 1914). - Est entendu lors de la réponse de Mme Annie Lesur, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation (Enseignement préscolaire) à sa question orale n° 1671 concernant le développement de l'enseignement préscolaire en milieu rural (cf. supra) [18 novembre 1975] (p. 3425, 3426) .