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Extrait de la table nominative 1977

ZWICKERT (CHARLES), sénateur du Haut-Rhin (U. C. D. P.). Réélu sénateur le 25 septembre 1977.

NOMINATIONS

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

Est nommé de nouveau [6 octobre 1977].

QUESTIONS

Questions orales :

Question n° 1958, à M. le ministre du commerce et de l'artisanat concernant les entreprises (statut des petites et moyennes entreprises), posée le 16 mars 1977 [J. O., Débats 22 mars 1977] (p. 295). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat le 29 avril 1977 (p. 717, 718).

Question n° 2015, à M. le ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat, concernant les papiers et papeteries (sauvegarde de l'industrie papetière), posée le 27 mai 1977 [J. O., Débats 1er juin 1977] (p. 1090). - Réponse de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, du commerce et de l'artisanat à M. Louis Jung, en remplacement de M. Charles Zwickert le 27 juin 1977 (p. 1817).

INTERVENTIONS

- Projet de loi complétant et modifiant le code minier. - Deuxième lecture (n° 247) [28 avril 1977]. - Article 21 A. - Article 106 du code minier (p. 669) : son amendement n° 16, soutenu par M. Pierre Vallon : consultation, à leur demande des chambres d'agriculture pour la mise en exploitation des carrières ; adopté. Article 21 B. - Article 109-1 (p. 676) : son amendement n° 17 soutenu par M. Pierre Vallon : suppression des dispositions prévoyant de conférer l'exercice du droit de préemption à une S. A. F. E. R. sur une zone d'exploitation coordonnée de carrière ; adopté. Son amendement n° 18 soutenu par M. Pierre Vallon : rédactionnel ; adopté.

Projet de loi de finances pour 1978 (n° 87).

Deuxième partie :

Articles de la deuxième partie non joints à l'examen des crédits [11 décembre 1977]. - Article additionnel après l'article 70 (p. 3901) : son amendement n° 144, déposé avec plusieurs de ses collègues et soutenu par M. Pierre Schiélé : augmentation à dix ans du délai pendant lequel les communes bénéficient de subventions accrues pour leurs investissements, en cas de fusion ou de regroupement de communes ; irrecevable.