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Extrait de la table nominative 1978

ZWICKERT (CHARLES), sénateur du Haut-Rhin (UCDP).

NOMINATION

Membre de la commission des affaires économiques et du Plan.

DEPOT

Proposition de loi, déposée par M. Henri Goetschy, relative à l'intégration dans la fonction publique de certaines catégories de personnels en fonction auprès des écoles nationales supérieures d'ingénieurs de Mulhouse (n° 252, 1977-1978) [rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 21 décembre 1977, JO Débats 4 avril 1978].

INTERVENTION

- Projet de loi de finances pour 1979 (n° 73, 1978-1979).

Première partie :

Suite de la discussion des articles [23 novembre 1978]. Article additionnel après l'article 25 (p. 3549) : son amendement n° 104, déposé avec M. Paul Guillard et soutenu par ce dernier : abrogation des dispositions du code général des impôts concernant l'établissement d'un «  bon de remis » préalablement au chargement des marchandises; retiré.