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Extrait de la table nominative 1980

ZWICKERT (Charles), sénateur du Haut-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques et du plan.

Est nommé de nouveau membre de cette commission (7 octobre 1980) (p. 3767).

- Est élu membre de la commission d'enquête sur les difficultés actuelles de l'industrie textile (19 décembre 1980) (p. 6486).

INTERVENTIONS

- Projet de loi d'orientation agricole [n° 129 (79-80)] - (11 mars 1980) - Art. 21 bis (p. 771) : son amendement N° III-296, soutenu par M. Jean-Paul Hammann : agrément des groupements fonciers agricoles par la commission départementale des structures ; devenu sans objet.

Suite de la discussion (12 mars 1980) - Après l'art. 26 septies (p. 857): son amendement N° 111-223, soutenu par M. Marcel Rudloff : terres maraîchères en secteur urbain ou périurbain et droit de préemption des SAFER ; rejeté.

Deuxième lecture [n° 207 (79-80)] - (14 mai 1980) - Art. 22 B (p. 1911): son amendement N° 99, soutenu par M. Paul Séramy : contrôle des structures des exploitations agricoles et conditions d'agrément des groupements fonciers agricoles.

- Projet de loi de finances pour 1981 [n° 97 (80-81)]

Deuxième partie :

Agriculture (26 novembre 1980) - (p. 5365, 5366): questions au gouvernement concernant le Haut-Rhin : relance et forme du remembrement déclaré prioritaire ; rénovation sur le budget 1981 du centre d'information agricole d'Altkirch ; affectation de chercheurs en économie rurale au centre de Colmar de l'institut national de la recherche agronomique (INRA) ; aménagement des rivières - Nécessité d'inclure les entreprises agricoles dans l'aide fiscale à l'investissement productif, situation difficile des horticulteurs et pépiniéristes français et concurrence internationale.