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Extrait de la table nominative 1982

ZWICKERT (Charles), sénateur du Haut-Rhin (UCDP).

NOMINATIONS

- Membre de la commission des affaires économiques.

INTERVENTIONS

- Projet de loi relatif à la création d'offices d'intervention dans le secteur agricole [454 (81-82)] - Suite de la discussion - (22 septembre 1982) - Art. 2 (p. 4087) : son amendement n° 131, soutenu par M. Marcel Daunay : mission des offices de prendre au niveau national des mesures d'effet équivalent en cas de carence de la réglementation communautaire ; retiré.

Suite de la discussion - (23 septembre 1982) - Art.7 (p. 4133) : son amendement n° 137, soutenu par M. Marcel Daunay : circulation de l'information nécessaire à la connaissance de la production et du marché ; retiré- Art. 12 (p. 4148) : son amendement n° 148, soutenu par M. Jean Colin : possibilité de vente directe des producteurs aux consommateurs ; retiré.