La délégation a décidé de travailler sur la situation des familles monoparentales, et tout particulièrement des mères isolées, afin d’examiner comment mieux soutenir et accompagner ces familles.
Elle a adopté, le 28 mars 2024, le rapport de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN : Familles monoparentales, pour un changement des représentations sociétales.
Pourquoi ce contrôle ?
En France, une famille sur quatre est une famille monoparentale, avec une femme à sa tête dans 82 % des cas, et 41% des enfants en famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté.
Les mères isolées font face à des problématiques spécifiques : coûts monétaires, temporels et psychologiques de la charge éducative qu’elles assument de manière prépondérante, risque accru de pauvreté et de précarité, conciliation plus complexe entre activité professionnelle et vie familiale, isolement…
La délégation a créé une mission d'information afin d'identifier des solutions pour mieux les soutenir et les accompagner.
Quels constats et recommandations ?
Les rapporteures sont parvenues à une double conclusion :
- d'une part, le cumul des difficultés et inégalités – inégalités de genre, inégalités professionnelles et inégalités sociales - et la stigmatisation auxquelles les familles monoparentales font face sont sous-estimés ;
- d'autre part, les politiques publiques à destination des familles monoparentales, si elles existent, sont insuffisantes et peinent à soutenir efficacement ce public.
Les rapporteures formulent dix recommandations de nature à :
- mieux appréhender le cumul d’inégalités et de difficultés auquel les familles monoparentales font face ;
- rendre le système sociofiscal plus lisible et plus juste, en menant des campagnes d'accès aux droits et en expérimentant un maintien temporaire du versement de l'allocation de soutien familial (ASF) en cas de remise en couple ;
- responsabiliser davantage le parent non-gardien en augmentant sa participation aux coûts d’entretien et d’éducation de son enfant ("pension alimentaire") ;
- reconnaître les familles monoparentales comme un modèle familial parmi d’autres. Dans cette optique, elles recommandent l'expérimentation d'une "carte famille monoparentale".
Tous les travaux
Jeudi 28 mars 2024, Mmes Dominique VÉRIEN, présidente, Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures, ont présenté à la presse le rapport d'information sur les familles monoparentales : Familles monoparentales : pour un changement des représentations sociales, adopté par la délégation.
Lundi 18 mars 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné des représentants du Conseil national des villes (CNV) :
- Mme Fabienne KELLER, vice-présidente du CNV, députée européenne et questeure ;
- M.Rachid BOUSSAD, vice-président du CNV, représentant du collège Habitants ;
- M. Patrick BRAOUEZEC, président d’honneur du CNV ;
- Mme Valérie DELION-GRELIER, secrétaire générale du CNV ;
- Mme Marion MANGIN, Cheffe de projets au CNV.
Lundi 12 février 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, se sont rendues à la maison COMMUNE, résidence dédiée aux familles monoparentales, à Poissy (Yvelines).
Vendredi 9 février 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné Mme Isabelle SAYN, directrice de recherche au CNRS, spécialiste du droit de la famille.
Jeudi 8 février 2024, la délégation a procédé à un échange de vues sur les orientations du rapport d'information de Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN.
Lundi 5 février 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné :
- Mme Catherine MARSAULT, déléguée générale de l’Observatoire de la qualité de vie au travail, pour la présentation d’une étude sur la monoparentalité en entreprise ;
- Mme Mylène ARMANDO, administratrice de l’Unaf, membre du département Parentalité – Enfance ;
- M. Pierre FLAMAND, chargé de mission du pôle Droit de la famille – Parentalité – Protection de l’enfance de l'Unaf ;
- Mme Claire MÉNARD, chargée des relations parlementaires de l'Unaf.
Vendredi 2 février 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné :
- des représentantes du Collectif pour une PArentalité Féministe (Le PA.F) :
- Mme Marie-Nadine PRAGER, présidente ;
- Mme Aurélia SEVESTRE ; journaliste, militante au Collectif ;
- Mme Noémie KHENKINE-SONIGO, avocate, spécialiste du droit de la famille, fondatrice de Team’Parents ;
- des représentants du réseau associatif des maisons Familya :
- M. Thierry VEYRON LA CROIX, président fondateur ;
- M. Benoît VISSAC, directeur général ;
- Mme Corine de BERNARDI, avocate et conseillère.
Jeudi 25 janvier 2024, la délégation a auditionné :
- Hélène PÉRIVIER, présidente du Conseil de la famille du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) ;
À revoir en vidéo
Le compte rendu
- Nicolas GRIVEL, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales.
Jeudi 18 janvier 2024, la délégation a auditionné, pour la Fédération syndicale des familles monoparentales (FSFM), Véronique OBÉ, administratrice, et Olivia BARREAU, fondatrice de l'association Moi & Mes enfants ; et pour le Fonds Femmes & avenir, Angélique GASMI, présidente exécutive, et Julie CAPUTO, directrice marketing et petite enfance du groupe La Maison bleue.
Mardi 16 janvier 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné :
- Claudine PIRUS, auteure de l'étude de la Direction de la recherche, de l'évaluation et des statistiques (Drees) Opinion des familles monoparentales sur les politiques sociales (2021) ;
- Emmanuelle NAUZE-FICHET, cheffe du Bureau jeunesse et famille de la Drees ;
- Alexandra PIESEN, docteure en sociologie (co-auteure d'une étude sur les pères solos) ;
- Danielle BOYER, ethnologue (co-auteure d'une étude sur les pères solos).
Jeudi 11 janvier 2024, Mmes Colombe BROSSEL et Béatrice GOSSELIN, rapporteures de l'étude sur les familles monoparentales, ont auditionné :
- Laure SKOUTELSKY, consultante-formatrice, créatrice du site Monoparentalités.com ;
- Mona HITTI-BERNIA, directrice générale du Réseau Môm'artre ;
- Sandra GIDON, directrice de l'Association d'accompagnement global contre l'exclusion (Adage) ;
- Gilberte DUVAL, vice-présidente, et Jacqueline BELLANGER, secrétaire générale, de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (Favec).
Mardi 16 janvier 2024, elles ont auditionné des représentantes de l'association Collective des mères isolées : Dorothée Noël, présidente, Christine Chalier, vice-présidente, et Aurélie Gigot.
Jeudi 14 décembre 2023, la délégation a auditionné des représentants du Secours catholique :
- Raphaël BADAOUI, chargé d'études statistiques, co-auteur du rapport sur l’état de la pauvreté en France 2023 : Pauvretés : les femmes en première ligne ;
- et Sophie RIGARD, chargée de projet Accès digne aux revenus.
Jeudi 14 décembre 2023, la délégation a auditionné Clémence HELFTER, Marie-Clémence LE PAPE et Catherine COLLOMBET, co-auteures pour la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) d’un rapport sur les familles monoparentales.