La commission d’enquête sur "la production, la consommation et le prix de l’électricité aux horizons 2035 et 2050", créée à l’initiative du groupe Union Centriste, s’est réunie le 18 janvier 2024 pour constituer son bureau et lancer ses travaux.
La commission d’enquête engagera ses auditions avant la fin janvier et achèvera ses travaux au plus tard le 17 juillet 2024.
Pourquoi ce contrôle ?
En 2022, la France s’est découverte électriquement précaire alors que son système de production d'électricité était considéré comme exemplaire.
La commission de l’Assemblée nationale visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France s’est penchée sur les raisons passées de cette situation.
La commission du Sénat centrera ses travaux sur le présent et l’avenir du système électrique. Elle examinera dans quelle mesure les propositions de l’Assemblée nationale ont été suivies d’effet, repoussées ou oubliées.
Cependant, au-delà de cet aspect, qui relève de la nécessité pour le Parlement de veiller à la continuité de l’action publique, la commission enquêtera sur quatre autres thèmes :
- la réalité et la fiabilité des prévisions de consommation d’énergie et, en particulier, d’électricité ;
- l’évolution des capacités de production et d’acheminement de l’électricité et leur calibrage, sur le court, moyen et long terme, avec les prévisions de consommation ;
- le marché européen de l’électricité, le mécanisme de formation des prix de l’électricité, ses conséquences sur nos entreprises, nos collectivités et sur les particuliers ainsi que ses perspectives d’évolution ;
- les aides qui peuvent permettre aux consommateurs de faire face aux évolutions de prix.
Les prochaines auditions de la commission d'enquête
Mardi 30 avril 2024 (Salle A263 - 2ème étage Ouest)
- À 14 heures : Audition de Mme Emmanuelle Wargon, présidente de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) ;
- À 15 h 30 : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, en sa qualité d’ancienne ministre de la Transition énergétique.