Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Horaire : 19 heures

Lieu : Sénat

Résultat : Accord

• Le dossier législatif

Composition de la CMP :

• Membres titulaires :

- Sénateurs : M. Didier Mandelli, M. Franck Dhersin, M. Philippe Tabarot, Mme Marta de Cidrac, M. Simon Uzenat, M. Olivier Jacquin, Mme Nadège Havet
- Députés : M. Jean-Marc Zulesi, Mme Sandrine Le Feur, Mme Huguette Tiegna, Mme Annick Cousin, M. Thomas Portes, M. Nicolas Ray, M. Bruno Millienne

• Membres suppléants :

- Sénateurs : M. Louis-Jean de Nicolaÿ, M. Fabien Genet, M. Vincent Capo-Canellas, M. Hervé Gillé, M. Pierre Barros, M. Louis Vogel, M. Jacques Fernique
- Députés : M. Damien Adam, M. Nicolas Dragon, M. Paul Vannier, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Vincent Thiébaut, M. Stéphane Peu, M. Guy Bricout