COMMISSION SPECIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET LE DÉVELOPPEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
Table des matières
Mardi 25 mai 1999
- Présidence de M. Jean Huchon, vice-président. -
Loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire - Examen des amendements en nouvelle lecture
La commission spéciale a procédé à l'examen des amendements au projet de loi n° 347 (1998-1999) adopté en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire.
A l'article 2, la commission spéciale a émis un avis défavorable à l'amendement n° 96 présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 5 bis, la commission a émis un avis défavorable à l'amendement n° 97 présenté par les mêmes auteurs.
A l'article 8 bis, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 90 présenté par M. Jacques Bellanger et les membres du groupe socialiste et apparentés et un avis favorable à l'amendement n° 91 présenté par les mêmes auteurs sous réserve de sa transformation en un sous-amendement à l'amendement n° 16 de la commission.
A l'article 12, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 98 présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 15 bis A, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 99 présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et un avis favorable à l'amendement n° 103 présenté par M. Pierre Hérisson.
A l'article 15 bis, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 100 présenté par M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 18 bis, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 101 présenté par les mêmes auteurs.
A l'article 20, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 92 présenté par M. Pierre-Yvon Trémel et les membres du groupe socialiste et apparentés.
A l'article 22, elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 93 présenté par M. Jacques Bellanger et les membres du groupe socialiste et apparentés et un avis défavorable à l'amendement n° 102 présenté par M. Gérard Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
A l'article 25, elle a émis un avis défavorable à l'amendement n° 94 présenté par M. Rodolphe Désiré et les membres du groupe socialiste et apparentés.
Enfin, après l'article 33, elle a émis un avis favorable à l'amendement n° 95 présenté par MM. Patrice Gélard et Louis Souvet tendant à insérer un article additionnel.