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Mercredi 27 juin 2001
Présidence de M. Lucien Lanier, président d'âge, puis de M. Jacques Larché, président.
La commission spéciale a procédé à la désignation de son bureau qui est ainsi constitué :
Président : M. Jacques Larché
Vice-présidents : MM. Robert Bret, Jean-Patrick Courtois, Marcel Debarge, René Garrec, Michel Mercier et André Vallet.
Secrétaires : MM. Jean-Pierre Bel, Jacques Donnay et Philippe Marini.
Rapporteur : M. Paul Girod.
Après un large échange de vues, la commission spéciale a arrêté le principe d'un déplacement en Corse, qui pourrait se tenir du 10 au 15 septembre 2001. Ce déplacement sera suivi d'auditions dont la commission spéciale établira le programme lors d'une prochaine réunion, dans la perspective d'un examen du projet de loi par le Sénat à l'automne.