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Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et la République arabe du Yemen

E0157 - COM (93) 504 final du 18/10/1993

Texte déposé au Sénat le 30/11/1993
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/03/1995