Déficit public excessif
Recommandation de la commission en vue de recommandations du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en Belgique, en Allemagne, en Grèce, en Espagne, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, au Portugal, en Finlande, en Suède et au Royaume-Uni. Application de l'article 104 C, paragraphe 7 du traité instituant la Communauté européenne.