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Environnement

Proposition de décision du Conseil concernant l'adoption, au nom de la Communauté, de l'amendement à la Convention sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (Convention de Bâle) conformément à la décision III-1 de la conférence des Parties

COM (97) 214 final  du 23/05/1997
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 23/09/1997

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/06/1997
Examen par la délégation le 09/07/1997