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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de la Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification

COM (97) 410 final  du 25/07/1997
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/1998

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/09/1997
Examen par la délégation le 03/10/1997

Proposition E 922

Com (97) 410 final

(Procédure écrite du 3 octobre 1997)

Ce texte tend à la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dont le texte a été adopté le 17 juin 1994.

L'élaboration de cette convention fait suite aux recommandations de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement et le Développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992.

Elle a pour objectif de lutter contre la désertification et d'atténuer les effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par ces fléaux, dans le cadre d'une approche intégrée visant à contribuer à l'instauration d'un développement durable dans les zones touchées. Elle prévoit que des actions seront simultanément menées en matière d'amélioration de la productivité et de remise en état des terres, ainsi que dans le domaine de la conservation et de la gestion durable des ressources en terre et en eau.

Les décisions concernant la conception et l'exécution des programmes de lutte contre la désertification seront prises en concertation avec les populations et les collectivités locales, en cherchant à instituer une coopération entre les pouvoirs publics, les collectivités, les organisations non gouvernementales et les exploitants des terres.

Les pays développés signataires de la convention devront notamment :

- appuyer les actions menées par les pays signataires de la convention qui sont confrontés à des problèmes de désertification ;

- aider, en particulier financièrement, les pays touchés à mettre au point et appliquer leurs propres plans et stratégies à long terme pour lutter contre la désertification et les effets de la sécheresse ;

- favoriser la mobilisation de fonds nouveaux en faveur de ces actions.

Les Etats victimes de sécheresse et de désertification participant à la convention devront, pour leur part :

- accorder la priorité voulue à la lutte contre la désertification et l'atténuation de la sécheresse et y consacrer des ressources suffisantes en rapport avec leurs moyens ;

- élaborer des stratégies pour lutter contre ces problèmes dans le cadre de plans ou politiques de développement durable ;

- s'attaquer aux causes profondes de la désertification et accorder une attention particulière aux facteurs socio-économiques qui y contribuent ;

- sensibiliser les populations locales au problème et faciliter leur participation aux actions entreprises pour y remédier.

Les parties signataires de la convention ont prévu d'accorder la priorité aux pays d'Afrique.

La France est signataire de cette convention qui s'inscrit dans la lignée des conclusions du Sommet de Rio. Le Parlement aura l'occasion d'en examiner prochainement le texte lors de sa ratification.

La délégation n'a donc pas jugé utile d'intervenir sur la proposition E 922.