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Travail

Proposition de règlement CE du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté

COM (97) 376 final  du 30/10/1997
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 09/03/1998

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/11/1997
Examen par la délégation le 16/12/1997