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Environnement

Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation d'amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au Protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs (Convention de Barcelone)

COM (1999) 29 final  du 28/01/1999
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/10/1999

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/02/1999
Examen par la délégation le 29/03/1999

Environnement

Amendements à la convention de Barcelone

Proposition E 1216 - COM (99) 29 final

Ce texte a pour objet d'autoriser le Président du Conseil à accepter, au nom de la Communauté, des amendements à la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et au protocole relatif à la prévention de la pollution par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs.

En effet, la Communauté est partie contractante à cette convention adoptée à Barcelone le 16 février 1976, dite convention de Barcelone, et a conclu dans ce cadre quatre protocoles, dont celui mentionné ici. La révision de ces textes a été demandée en 1993.

En juin 1995, sur autorisation du Conseil, la Commission a participé aux négociations relatives à cette révision et la Communauté a signé les deux textes amendés.

Les modifications apportées tiennent essentiellement compte des résultats de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement qui s'est tenue à Rio de Janeiro en juin 1992 et tendent à assurer le développement durable de la Méditerranée.

Dans la mesure où ce texte participe à la réalisation des objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il ne me paraît pas nécessaire que la délégation intervienne à ce sujet.