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Travail

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer (version codifiée)

COM (2000) 313 final  du 06/06/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/04/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/07/2000
Examen par la délégation le 09/02/2001

Emploi et travail

Niveau minimal de formation des gens de mer

Texte E 1487 - COM (2000) 313 final

(Procédure écrite du 9 février 2001)

La proposition E 1487 est un texte de codification à droit constant.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur cette mesure qui ne modifie pas la législation européenne.