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Questions sociales et santé

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi

COM (2000) 459 final  du 20/07/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 10/06/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/08/2000
Examen par la délégation le 09/02/2001

Politique sociale

Mesures d'incitation communautaire dans le domaine de l'emploi

Texte E 1528 - COM (2000) 459 final

(Procédure écrite du 9 février 2001)

Le Conseil européen de Lisbonne a arrêté un « nouvel objectif stratégique » pour l'Union : « devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale ». Cette nouvelle stratégie vise à rétablir les conditions du plein emploi.

En outre, en application du traité d'Amsterdam, les politiques de l'emploi des Etats membres sont coordonnées dans le cadre des lignes directrices pour l'emploi qui sont actualisées chaque année.

La proposition E 1528 s'inscrit dans cette démarche globale en faveur de l'emploi. Elle a pour but de favoriser la coopération entre Etats membres en matière d'analyse, de recherche et de suivi des politiques du marché du travail, dans le contexte du développement de l'économie fondée sur la connaissance, d'identifier les meilleures pratiques et de promouvoir les échanges d'informations et d'expériences, et de mettre en oeuvre une politique active d'information dans ces domaines.

Le budget proposé s'élève à 55 millions d'euros pour la période 2001-2005.

La délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte de portée réduite.