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Environnement

Livre vert : Problèmes environnementaux du PVC

COM (2000) 469 final  du 26/07/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/09/2000
Examen par la délégation le 24/01/2001

Environnement

Livre vert sur les problèmes environnementaux du PVC

Texte E 1540 - COM (2000) 469 final

(Procédure écrite du 24 janvier 2001)

La Commission a présenté, en juillet dernier, un Livre vert qui a pour objectif, d'une part, d'évaluer l'impact du PVC sur l'environnement et, d'autre part, de proposer, dans la perspective d'un développement durable, certaines mesures permettant de réduire les effets néfastes du PVC.

Ce document a été élaboré à la suite d'un programme complet d'études sur les aspects techniques, scientifiques et économiques du cycle du PVC et devait permettre de recueillir, jusqu'à la fin du mois de novembre dernier, les commentaires de toutes les parties prenantes (industriels, ONG, Etats membres...). La Commission souhaite présenter une stratégie communautaire globale sur le sujet en 2001.

Le Livre vert s'est particulièrement penché sur les deux aspects suivants :

- certains additifs, comme le plomb ou le cadmium, sont utilisés comme stabilisants dans les produits PVC afin d'éviter leur dégradation par la chaleur ou la lumière. Par ailleurs, les phtalates sont utilisés comme plastifiants pour la fabrication des produits en PVC flexible. Or, ces produits peuvent être dangereux pour l'environnement et la santé humaine et la Commission s'interroge sur les mesures qui pourraient être prises pour limiter leurs effets nocifs ;

- la gestion des déchets de PVC pose aussi des problèmes importants dans la mesure où l'on s'attend à une augmentation de 80 % de ces déchets dans les vingt années à venir. Le Livre vert présente un certain nombre de mesures, à caractère obligatoire ou non, qui permettraient d'améliorer le recyclage des déchets de PVC.

De son côté, l'industrie européenne du PVC a signé un engagement volontaire afin de répondre au défi du développement durable, qui sera mis en oeuvre à partir de 2001, dans lequel elle s'engage notamment à réduire l'utilisation de certains stabilisants à base de métaux lourds et à développer de nouvelles technologies de recyclage.

Dans l'attente d'une éventuelle proposition de directive sur les problèmes environnementaux du PVC que pourrait proposer la Commission, la délégation prend acte de la transmission de ce Livre vert.