Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision concernant la conclusion au nom de la Communauté européenne d'un échange de lettres rendant compte de l'entente dégagée à propos de l'adhésion de la République de Corée aux principes de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents entre la Communauté européenne et les États-Unis d'Amérique, le Japon, l'Australie, le Canada et les pays AELE de Norvège et de Suisse

COM (2000) 728 final  du 20/11/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/12/2000
Examen par la délégation le 09/03/2001

Recherche et propriété intellectuelle

Adhésion de la Corée à un réseau de coopération en matière de recherche

Texte E 1624 - COM (2000) 728 final

(Procédure écrite du 9 mars 2001)

Ce texte a pour objet l'adhésion de la Corée à un système de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS), auquel ont déjà adhéré la Communauté européenne, les Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse.

Le comité d'orientation international d'IMS a donné son accord pour que la Corée soit représentée en son sein.

Dans ces conditions, la délégation a estimé qu'elle pouvait approuver ce texte.