COM (2000) 728 final  du 20/11/2000
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 28/05/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 21/12/2000
Examen : 09/03/2001 (délégation pour l'Union européenne)


Recherche et propriété intellectuelle

Adhésion de la Corée à un réseau de coopération en matière de recherche

Texte E 1624 - COM (2000) 728 final

(Procédure écrite du 9 mars 2001)

Ce texte a pour objet l'adhésion de la Corée à un système de coopération internationale en matière d'activités de recherche et de développement dans le domaine des systèmes de fabrication intelligents (IMS), auquel ont déjà adhéré la Communauté européenne, les Etats-Unis, le Japon, l'Australie, le Canada, la Norvège et la Suisse.

Le comité d'orientation international d'IMS a donné son accord pour que la Corée soit représentée en son sein.

Dans ces conditions, la délégation a estimé qu'elle pouvait approuver ce texte.