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Justice et affaires intérieures

Initiative du Royaume de Suède en vue de l'adoption d'une décision du Conseil instaurant un système d'analyses spécifiques de police scientifique en vue de déterminer le profil des drogues de synthèse : actes législatifs et autres instruments

14007/00  du 11/12/2000

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 24/01/2001
Examen par la délégation le 01/06/2001

Justice et Affaires intérieures

Réseau européen de laboratoires chargé de déterminer
le profil des drogues de synthèse

Texte E 1639 rectifié

(Procédure écrite du 1er juin 2001)

Ce projet de décision proposé par la présidence suédoise vise à constituer un réseau européen de laboratoires chargés d'effectuer des analyses scientifiques, afin de déterminer l'origine et le profil de certaines drogues de synthèse, comme les amphétamines ou l'ectasy.

Il prévoit une obligation pour les Etats membres de prélever, au-delà d'un certain seuil, des échantillons de drogue de synthèse et de les transmettre à des laboratoires désignés aux fins d'analyse.

Les modalités de cette transmission des échantillons de produits stupéfiants entre Etats membres sont fixés dans une autre proposition suédoise.

Une fois l'analyse effectuée, le laboratoire devra informer l'Etat expéditeur des résultats ainsi qu'Europol.

L'objectif est d'établir d'éventuelles concordances avec d'autres échantillons, afin de déterminer le profil et l'origine des drogues de synthèse et lutter, ainsi, plus efficacement contre la production illicite de ce type de drogue et le trafic de stupéfiants.

L'Union européenne est considérée, en effet, comme l'une des grandes régions productrices de drogues de synthèse.

Etant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant dans son examen.