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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche.
Proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté européenne de l'énergie atomique (EURATOM) pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'espace européen de la recherche

COM (2001) 94 final  du 21/02/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/03/2001
Examen par la délégation le 02/07/2001
Proposition concernant la Communauté européenne adoptée le 27/06/2002.
Proposition concernant Euratom adoptée le 03/06/2002

Recherche et propriété intellectuelle

Programme-cadre de recherche et de développement
(2002-2006)

Texte E 1703 - COM (2001) 94 final

(Procédure écrite du 2 juillet 2001)

Ce document est composé de deux propositions :

- la première est une proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pour la période 2002-2006 relatif aux actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche ;

- la seconde est une proposition de décision du Conseil relative au programme-cadre 2002-2006 d'EURATOM pour des activités de recherche et d'enseignement visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

Le programme-cadre de recherche et d'innovation (2002-2006) est destiné à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche, qui encadre la politique de recherche en Europe depuis que ce projet a été entériné par le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000.

Ce nouveau programme devrait permettre de remédier à certaines faiblesses actuelles de la recherche européenne en concentrant les aides financières sur un nombre restreint de domaines prioritaires, en aidant les équipes de chercheurs à collaborer plus étroitement dans des réseaux, et en augmentant la mobilité des chercheurs.

· Les sept domaines thématiques autour desquels se concentrera la recherche :

génomique et biotechnologie pour la santé, afin de progresser dans le décryptage du génome ;

technologies de la société de l'information ;

nanotechnologies, matériaux intelligents, nouveaux procédés de production, afin d'aider les entreprises européennes à tirer profit des technologies de pointe ;

aéronautique et espace ;

sûreté alimentaire et risques pour la santé ;

développement durable et changement planétaire, afin de développer les moyens scientifiques et technologiques qui permettront de mettre en oeuvre un développement durable ;

citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance.

· Les grands axes de la réalisation de l'Espace européen de la recherche sont les suivants :

- « intégrer la recherche », en utilisant trois instruments d'intervention (les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de l'Union à des programmes exécutés conjointement par plusieurs Etats membres) ;

- « structurer l'Espace européen de la recherche » autour des quatre thèmes suivants : la recherche et l'innovation, les ressources humaines et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche et les questions science/société ;

- « renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche », afin d'aider les Etats membres à ouvrir leurs programmes à des chercheurs de pays tiers et à se regrouper avec d'autres Etats membres.

*

Ce projet de sixième programme-cadre a été présenté par le commissaire Philippe Busquin devant la commission de l'Industrie du Parlement européen qui l'a accueilli favorablement.

Les industriels et le monde scientifique sont aussi globalement favorables à cette proposition.

Différents travaux parlementaires ont déjà abordé des questions soulevées par le PCRD. Ainsi, au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, deux rapports vont évoquer le sixième PCRD :

- l'un de MM. Laffite et Trégouët, sur « les conséquences de l'évolution scientifique et technique dans le secteur des télécommunications » ;

- l'autre de M. Marcel Deneux, sur « l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100 ».

Dans ces conditions, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir à son tour sur ce texte.