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Énergie

Proposition de décision du Conseil portant approbation de la conclusion, par la Commission, de l'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique, et l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO).

SEC (2001) 1349 final  du 18/09/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 07/12/2001

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/11/2001
Examen par la délégation le 06/12/2001

Energie

Renouvellement de l'adhésion de la CEEA à la KEDO

Texte E 1855 - SEC (2001) 1349 final

(Procédure écrite du 6 décembre 2001)

L'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) a été créé en 1995, sous l'égide des Etats-Unis, pour écarter le risque de prolifération nucléaire qu'avait fait naître l'annonce par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) de sa volonté de se retirer du traité sur la non-prolifération des armes chimiques (TNP).

En échange du maintien de la RPDC dans le TNP et du démantèlement progressif des installations de retraitement et les réacteurs nucléaires existants, les Etats-Unis s'étaient engagés à faire financer la fourniture de deux réacteurs à eau ordinaire, placés sous la surveillance de l'Agence internationale de l'énergie atomique. A cette fin, a été instituée la KEDO à laquelle la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA) a adhéré par un accord entré en vigueur en 1997 et venu à expiration à la fin de l'année 2000.

Le texte E 1855 a pour objet de renouveler cet accord pour une durée de cinq années.

En échange d'un soutien financier de 20 millions d'euros par an, l'accord garantit :

- une absence de responsabilité financière et nucléaire de la CEEA ;

- un poste de haut niveau au secrétariat de la KEDO à un ressortissant de l'Union européenne ;

- un accès amélioré aux marchés pour les entreprises de l'Union ;

- le maintien de la prise de décision par consensus au directoire de la KEDO.

Cet accord est globalement satisfaisant. Dans ces conditions, la délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir à son propos.