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Environnement

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3528/86 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre la pollution atmosphérique. Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2158/92 du Conseil relatif à la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies.

COM (2001) 634 final  du 07/11/2001
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/04/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2001
Examen par la délégation le 05/02/2002

Environnement

Protection des forêts contre la pollution atmosphérique

Texte E 1877 - COM (2000) 634 final

(Procédure écrite du 5 février 2002)

Ce texte a pour objet de reconduire, pour une période d'un an, deux règlements relatifs à la protection des forêts dans la Communauté venus à expiration le 31 décembre dernier, dans l'attente de la proposition de révision de ces textes.

Cette reconduction permettrait de maintenir les actions menées au titre de ces règlements (action visant à améliorer la connaissance sur l'état sanitaire des forêts et actions permettant une meilleure connaissance des feux de forêt, de leur prévention et de leur surveillance). Le coût de ces actions pour 2002 s'élèverait à 16 millions d'euros.

La délégation n'a pas estimé nécessaire d'intervenir sur ce texte d'importance mineure.