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Justice et affaires intérieures

Projet de décision du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme

 du 09/04/2002
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 22/04/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 11/04/2002
Examen en urgence le 16 avril 2002

Relations extérieures

Accord avec le Liban concernant la coopération
dans la lutte contre le terrorisme

Texte E 1986

(Examen en urgence du 16 avril 2002)

La délégation a été saisie de l'examen en urgence du texte relatif à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République libanaise concernant la coopération dans la lutte contre le terrorisme. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Cet accord prévoit que les deux parties coopèreront notamment dans le cadre de la mise en oeuvre des résolutions pertinentes des Nations unies et par l'échange d'informations et de bonnes pratiques pour la prévention et la répression d'actes de terrorisme.

Compte tenu du sujet abordé et de la priorité absolue qu'accorde l'Union européenne à la lutte contre ce fléau, il va de soi que la délégation ne peut être que favorable à la conclusion de cet accord, qui plus est avec un partenaire dont l'expérience et l'aide lui seront précieuses.

Par ailleurs, le Président de la délégation y a vu un prolongement particulièrement bienvenu de l'accord d'association euro-méditerranéen qui vient précisément d'être conclu, après des années de négociations difficiles, entre l'Union et le Liban.

Le Président de la délégation a donc levé la réserve parlementaire du Sénat sur ce texte.