COM (2002) 341 final
du 26/06/2002
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 19/07/2002Examen : 03/10/2002 (délégation pour l'Union européenne)
Politique sociale et santé
Création d'un sommet
social tripartite
pour la croissance et l'emploi
Texte E 2057 - COM
(2002) 341 final
(Procédure écrite du 3 octobre 2002)
La Commission européenne a adopté le 26 juin 2002 une communication intitulée « Le dialogue social européen, force de modernisation et de changement », ainsi qu'une proposition de décision créant un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi. S'appuyant sur la stratégie de modernisation économique et sociale lancée à Lisbonne par le Conseil européen en mars 2000, la Commission souhaite renforcer « le dialogue social, clé d'une meilleure gouvernance et force de modernisation économique et sociale ». Elle propose ainsi d'améliorer la visibilité des résultats du dialogue social et de renforcer la cohérence entre niveau national et européen. Elle souhaite inciter les partenaires sociaux à intensifier leur dialogue autonome afin de trouver des accords qui seraient par la suite intégrés au droit communautaire.
La communication est également consacrée au renforcement du dialogue social dans la perspective de l'élargissement, dans les relations bilatérales avec les pays tiers, et dans les relations régionales et multilatérales.
Enfin, le texte E 2057 propose la création d'un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi regroupant la « troïka » des chefs d'État et de gouvernement, le président de la Commission et une délégation restreinte de partenaires sociaux (au maximum dix représentants des travailleurs et dix représentants des employeurs). Ce sommet se tiendrait au moins une fois par an, juste avant le Conseil européen de printemps, et prendrait la succession, à un niveau politique supérieur, du comité permanent de l'emploi créé en 1970.
En conclusion, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir plus avant sur ce texte consensuel.