Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion au nom de la Communauté européenne de l'Accord international sur le cacao de 2001

Politique de coopération

Accord international sur le cacao de 2001

Texte E 2097 - COM (2002) 438 final

(Procédure écrite du 12 novembre 2002)

Ce texte a pour objet d'autoriser l'approbation, par la Communauté, de l'Accord international sur le cacao négocié en mars 2001 par la Conférence de négociation établie au sein de la CNUCED.

Cet accord est mis en oeuvre par l'Organisation internationale du cacao. Ses objectifs sont les suivants :

« - promouvoir la coopération internationale dans tous les secteurs de l'économie cacaoyère mondiale ;

- fournir un cadre approprié pour la discussion de toutes les questions concernant tous les secteurs de cette économie ;

- contribuer au renforcement des économies nationales des pays membres [...] ;

- contribuer à un développement équilibré de l'économie cacaoyère mondiale, dans l'intérêt de tous les membres, en prenant les mesures appropriées, notamment en :

· promouvant une économie cacaoyère durable ;

· promouvant les recherches et l'application de leurs résultats ;

· promouvant la transparence de l'économie cacaoyère mondiale par la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques pertinentes et la réalisation d'études appropriées ;

· promouvant et stimulant la consommation de chocolat et de produits à base de cacao, afin d'accroître la demande de cacao en coopération étroite avec le secteur privé ».

Cet accord est le sixième de la sorte. Il est destiné à remplacer celui qui vient à expiration le 30 septembre 2003. La participation financière de la Communauté serait d'un million d'euros par an.

La délégation n'a pas souhaité intervenir sur ce texte qui ne pose pas de difficulté particulière.