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Politique étrangère et de défense

Projet de position commune concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 19/12/2002

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/12/2002
Examen en urgence le 18 décembre 2002

Politique étrangère et de sécurité commune

Mesures visant la Sierra Leone et l'Angola

Textes E 2160 et E 2159

(Examen en urgence du 18 décembre 2002)

La délégation a été saisie en urgence de l'examen de deux textes qui devaient être adoptés par le Conseil du 19 décembre :

- l'un est un projet de position commune du Conseil concernant l'interdiction des importations de diamants bruts de la Sierra Leone ;

- l'autre est un projet de position commune du Conseil relative à la levée des mesures restrictives à l'encontre de l'Unita (União Nacional para a Independência Total de Angola) et à l'abrogation des positions communes 97/759/PESC et 98/425/PESC.

Le Président de la délégation a procédé à leur examen, conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Le premier texte a pour objet de permettre la mise en oeuvre, par l'Union européenne, de la résolution 1446 du Conseil de sécurité des Nations unies. Cette résolution a également fait l'objet d'une proposition de règlement du Conseil permettant sa transposition au niveau communautaire, texte dont le Président a aussi été saisi en urgence le 18 décembre. Il lui a semblé d'ailleurs regrettable que deux courriers séparés lui aient été adressés sur ces textes intimement liés.

Le second a pour objet de tirer les conséquences d'une résolution du Conseil de sécurité du 9 décembre dernier supprimant les sanctions imposées à l'Unita, compte tenu de l'évolution favorable du processus de paix en Angola.

Le Président de la délégation n'a pu que déplorer d'être saisi une fois de plus en extrême urgence alors même que le dépôt de ces deux projets de position commune n'est intervenu à la Présidence du Sénat que le 18 décembre. Toutefois, puisque ces textes ne posent bien évidemment aucune difficulté, il lui a semblé possible d'abréger le délai prévu pour l'examen parlementaire afin de permettre leur adoption par le Conseil.