Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) n° 1705/98 du Conseil concernant l'interruption de certaines relations économiques avec l'Angola en rapport avec l'Uniao Nacional para a Independência Total de Angola (UNITA)

COM (2002) 775 final  du 30/12/2002
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/01/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 10/01/2003
Examen : 23/01/2003 (délégation pour l'Union européenne)


Politique étrangère et de sécurité commune

Levée des sanctions contre l'Angola

Texte E 2173 - COM (2002) 775 final

(Procédure écrite du 23 janvier 2003)

Ce texte est la traduction, au niveau communautaire, d'une résolution adoptée le 9 décembre 2002 par le Conseil de sécurité des Nations unies qui tire les conséquences de l'évolution favorable du processus de paix en Angola. À cette fin, il est proposé d'abroger le règlement du Conseil de 1998 concernant l'interruption de certaines relations économiques avec ce pays.

Ce texte ne pose aucune difficulté et fait suite à une position commune du Conseil adoptée le 19 décembre dernier (E 2159, examiné par la délégation en urgence le 18 décembre 2002). Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir à son propos.