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Recherche et propriété intellectuelle

Livre vert sur la politique spatiale européenne

COM (2003) 17 final  du 21/01/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/01/2003
Examen par la délégation le 25/03/2003
Texte rendu caduc par communication du Gouvernement en date du 29 août 2005

Télécommunications

Livre vert sur la politique spatiale européenne

Texte E 2193

(Procédure écrite du 25 mars 2003)

Ce Livre vert fait suite à une demande du Parlement européen, exprimée dans sa résolution sur l'espace, et a pour objet de lancer une consultation officielle, jusqu'au 30 mai 2003, sur la politique spatiale européenne, auprès des grandes et petites entreprises de ce secteur. En effet, depuis quelques années, l'industrie spatiale européenne connaît une situation très difficile et devrait être confrontée à une restructuration majeure dans un proche avenir.

Ce document prend en compte les réflexions communes de la Commission européenne et de l'Agence spatiale européenne développées dans le cadre de la Task force sur l'espace créée en 2001 et poursuit les travaux conjoints sur la stratégie européenne pour l'espace et la politique spatiale européenne. Les questions contenues dans ce livre vert sont regroupées dans trois chapitres. Le premier passe en revue les éléments fondamentaux et les caractéristiques de la politique spatiale européenne. Le second examine ce que la politique spatiale apporte à l'Union européenne en termes d'indépendance stratégique et de compétitivité économique, ainsi que les services rendus aux citoyens par les applications spatiales. Le dernier s'interroge sur l'architecture du dispositif spatial européen et sur les moyens à mettre en oeuvre pour établir une organisation et un encadrement plus efficace.

Étant donné que ce Livre vert a simplement pour objet de lancer une consultation, la délégation a pris acte de ce document.