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Culture

Proposition de décision du Parlement et du Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme Culture 2000

COM (2003) 187 final  du 16/04/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 31/03/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 13/05/2003
Examen par la délégation le 05/11/2003

Culture

Prorogation du programme Culture 2000

Texte E 2261 - COM (2003) 187 final

(Procédure écrite du 5 novembre 2003)

Le programme Culture 2000 adopté en février 2000 pour cinq ans arrivera à échéance le 31 décembre 2004. Il vise principalement à favoriser la création d'un espace culturel commun aux Européens et à encourager la coopération entre les acteurs culturels. En trois ans d'existence, le programme a permis de soutenir plus de 700 projets de coopération dans le domaine des arts vivants, arts visuels, de la littérature et du patrimoine. Il a ainsi permis le financement de la traduction de 250 ouvrages ou l'organisation de manifestations dans le cadre des capitales européennes de la culture.

Considérant que ce programme arrivera à échéance au moment de changements institutionnels importants (adhésion de dix nouveaux États, nouveau Parlement européen et nouvelle Commission), la Commission a proposé le 16 avril 2003 la prolongation à l'identique du programme Culture 2000 pour les années 2005 et 2006. Son budget resterait stable en prenant en compte l'élargissement : 38 millions d'euros par an.

Notre collègue Maurice Blin a déposé le 1er février 2001, au nom de la délégation, un rapport d'information sur l'Europe et la culture, dans lequel il évoque, à propos de Culture 2000, des « objectifs dispersés » et une « procédure complexe ». S'il était difficile de tracer à cette date un bilan d'étape, celui-ci était prévu par la Commission pour 2002 : la proposition de prorogation actuelle indique simplement que « les résultats définitifs de l'évaluation à mi-parcours viendront alimenter la réflexion de la Commission sur la suite à donner à l'action communautaire en matière culturelle ». La Commission aurait donc déjà pris comme acquis la prorogation du programme, sans respecter l'engagement prévu pour 2002. Dans son rapport, Maurice Blin parlait cependant de « premier bilan décevant », marqué par un « manque de cohérence », « un budget insuffisant » et des « imperfections structurelles ».

La Commission a lancé entre le 14 avril et le 10 juillet 2003 une consultation publique destinée à « dessiner le futur programme de coopération culturelle de l'Union européenne », qui succède à une précédente consultation lancée en 2001 sur la coopération et l'action culturelle européenne. Le gouvernement a répondu début octobre 2003 à la consultation et ne s'interroge pas particulièrement sur la prorogation pour deux ans du programme Culture 2000.

Dans ce contexte, il a semblé à la délégation que la prorogation demandée par la Commission ne pouvait avoir lieu qu'après une évaluation réelle du programme et que, si la Commission avait réalisé le bilan d'étape prévu, elle aurait disposé en avril 2003 du temps suffisant pour proposer un nouveau programme qui succéderait à Culture 2000 à partir du 1er janvier 2005.