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Politique étrangère et de défense

Projet d'action commune du Conseil sur la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 24/06/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 17/06/2003
Examen en urgence du 18 juin 2003

Politique étrangère et de sécurité commune

Programme de coopération avec la Russie
en faveur du désarmement

Texte E 2314

(Examen en urgence du 18 juin 2003)

Par lettre en date du 17 juin dernier, le gouvernement a souhaité que la délégation se prononce, en urgence, sur un projet d'action commune du Conseil relatif à la poursuite du programme de coopération de l'Union européenne en faveur de la non-prolifération et du désarmement dans la Fédération de Russie. Le président de la délégation a procédé à cet examen conformément à la procédure prévue en de tels cas.

Selon les éléments qui ont été communiqués, ce projet de texte a pour objet de poursuivre un programme d'assistance et de coopération, lancé en décembre 1999, destiné au contrôle des armements en Russie. Il permettrait à l'unité d'experts qui le met en oeuvre d'achever certaines opérations en cours et de lancer de nouveaux projets en matière d'armement chimique, nucléaire et biologique, ainsi que de contrôle des exportations. Ce programme serait opérationnel jusqu'à la date d'expiration de la stratégie commune adoptée par l'Union à l'égard de la Russie.

Il va de soi que la délégation ne peut qu'être favorable à la poursuite de cet ambitieux programme et à l'aide que l'Union européenne peut y apporter.

Afin que ce texte puisse être adopté par procédure écrite, comme il est prévu, le 20 juin prochain, le président n'a pas vu d'inconvénient à ce que ce projet soit adopté aussi rapidement.