Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom) n° 2587/1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

E2357 - COM (2003) 370 final du 23/07/2003

Texte déposé au Sénat le 03/09/2003

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.