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Recherche et propriété intellectuelle

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (Euratom) n° 2587/1999 définissant les projets d'investissement à communiquer à la Commission conformément à l'article 41 du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

COM (2003) 370 final  du 23/07/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/09/2003

La commission des affaires européennes n'est pas intervenue sur ce texte.