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Justice et affaires intérieures

Avant-projet de budget relatif à l'exercice 2004 pour le réseau SISNET


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 27/11/2003

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/09/2003
Examen par la délégation le 24/10/2003

Justice et affaires intérieures

APB 2004 pour le réseau SISNET

Texte E 2379

(Procédure écrite du 24 octobre 2003)

Le SIS (Système d'Information Schengen) est un système commun qui relie entre eux les États appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services chargés de missions de police, ambassades, service des étrangers...) de disposer, en temps réel, des informations nécessaires à leurs missions qui ont été introduites dans le système par l'un des États membres.

Ces informations concernent des personnes (disparues, recherchées en vue d'une extradition, signalées aux fins de non-admission...) ou des objets (véhicules, armes, billets de banque, documents détournés ou égarés).

Cette construction informatique est complétée par un réseau dénommé SIRENE (Supplément d'Information Requis à l'Entrée Nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Ce réseau a été remplacé en août 2001 par une nouvelle structure dénommée SISNET, qui permet la communication entre les différents postes de contrôle du SIS.

Le texte E 2379 est l'avant-projet de budget de cette structure, qui est préparé par le secrétariat général du Conseil. Le budget alloué au réseau SISNET est d'environ 2 millions d'euros.

Le Gouvernement est favorable à ce texte, qui recueille l'assentiment des autres délégations. Dans ces conditions, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.