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Énergie

Proposition de modification du montant de référence financière au sens de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999, article 34, troisième alinéa - du sixième programme cadre Euratom, pour tenir compte de l'élargissement

COM (2003) 778 final  du 10/12/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 26/04/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/01/2004
Examen par la délégation le 09/02/2004

Énergie

Montant de référence financière du sixième programme-cadre Euratom

Texte E 2485 - COM (2003) 778 final

(Procédure écrite du 9 février 2004)

Ce texte a pour objet d'adapter le montant de référence financière de la décision du Conseil du 3 juin 2002 relative au sixième programme-cadre Euratom, afin de tenir compte de l'adhésion de dix nouveaux États membres en mai 2004.

Ce programme-cadre, qui couvre la période 2002-2006, porte sur les activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

Le montant de référence financière pour sa mise en oeuvre passerait ainsi de 1 230 millions d'euros à 1 352 millions d'euros. Les crédits supplémentaires ainsi dégagés seraient répartis, sur une base proportionnelle, entre toutes les activités couvertes par ce programme-cadre.

Le Gouvernement français est tout à fait favorable à ce texte qui reprend intégralement le montant de référence conclu lors de la réunion de conciliation du 23 novembre 2003, et qui laisse inchangés les intitulés des activités de ce programme-cadre. Dans ces conditions, la délégation n'a pas souhaité intervenir davantage.