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Environnement

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté

COM (2003) 847 final  du 07/01/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 15/02/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 28/01/2004
Examen par la délégation le 10/03/2004

Environnement

Pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté (version codifiée)

Texte E 2495 - COM (2003) 847 final

(Procédure écrite du 10 mars 2004)

Cette proposition de directive a pour objet de codifier la directive du 4 mai 1976 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté.

La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés ; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

Dès lors, la délégation a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.