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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies des Etats membres adoptant l'euro

COM (2004) 32 final  du 22/01/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 03/02/2004
Examen par la délégation le 20/02/2004

Économie, finances et fiscalité

Codification du règlement
concernant les taux de conversion de l'euro

Texte E 2504 - COM (2004) 32 final

(Procédure écrite du 20 février 2004)

Le texte E 2504 propose la codification du règlement concernant les taux de conversion entre l'euro et les monnaies nationales des États membres adoptant l'euro. La codification se contente d'inclure dans la liste des monnaies nationales la drachme grecque, la Grèce ayant adopté l'euro.

Ce texte ne modifie pas le droit existant ; la délégation a donc décidé de ne pas intervenir.