Allez au contenu, Allez à la navigation

Justice et affaires intérieures

Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de l'acte du Conseil modifiant le statut du personnel d'Europol

5435/04  du 28/01/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 29/04/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 12/02/2004
Examen par la délégation le 19/03/2004

Justice et Affaires intérieures

Modification du statut du personnel d'Europol

Texte E 2512

(Procédure écrite du 19 mars 2004)

Il s'agit d'une initiative de la présidence irlandaise visant à modifier, une nouvelle fois, le statut du personnel d'Europol.

Les modifications proposées ont une portée assez limitée puisqu'elles concernent principalement le remboursement des frais de mission et la possibilité offerte à tous les agents d'Europol de souscrire à une assurance maladie complémentaire.

Étant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant dans son examen.