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Énergie

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie et abrogeant les décisions n° 96/391/CE et 1229/2003/CE

COM (2003) 742 final  du 10/12/2003
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 06/09/2006

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 04/03/2004
Examen par la délégation le 17/11/2004

Énergie

Orientations relatives aux réseaux transeuropéens
dans le secteur de l'énergie

Texte E 2526 - COM (2003)742 final

(Procédure écrite du 17 novembre 2004)

Cette proposition de décision établissant des orientations relatives aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie remplace la décision 1229/2003/CE, afin de tenir compte de l'adhésion de nouveaux États membres.

La liste des projets prioritaires est mise à jour. Parmi ceux-ci, certains concernent la France :

- renforcement des réseaux électriques entre la France, la Belgique, les Pays-Bas et l'Allemagne ;

- augmentation des capacités d'interconnexion électrique aux frontières de l'Italie avec la France, l'Autriche et la Suisse ;

- augmentation des capacités d'interconnexion électrique entre la France, l'Espagne et le Portugal ;

- construction de nouveaux gazoducs à partir de l'Algérie vers l'Espagne, la France et l'Italie.

Afin de simplifier les procédures d'autorisation applicables aux projets transfrontaliers prioritaires présentant un grand intérêt pour l'Europe et intéressant plusieurs États membres, cette proposition de décision introduit une déclaration d'intérêt européen.

Pour certains de ces projets, un coordinateur européen pourra être désigné par la Commission après consultation des États membres concernés. Il encouragera la coopération entre les utilisateurs et les exploitants, promouvra les projets auprès des investisseurs privés et des institutions financières et assurera le suivi nécessaire pour informer la Communauté des progrès réalisés.

Le montant des investissements requis pendant la période 2007-2013 pour l'exécution de projets prioritaires concernant des réseaux d'électricité et de gaz est estimé à environ 28 milliards d'euros (20 milliards dans l'Union européenne et 8 milliards dans les pays tiers). Ces investissements seront financés en grande partie par les gestionnaires de réseaux d'énergie et d'autres opérateurs privés et complétés, si besoin est, par des aides de la Communauté européenne.

La délégation a décidé de ne pas intervenir davantage sur ce texte.