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Travail

Communication de la Commission renforçant la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi : Proposition de décision du Conseil concernant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres ; Recommandation pour une recommandation du Conseil concernant la mise en œuvre des politiques de l'emploi des Etats membres

COM (2004) 239 final  du 07/04/2004
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 04/10/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2004
Examen par la délégation le 11/06/2004

Emploi et travail

Lignes directrices pour les politiques de l'emploi

Texte E 2581 - COM (2004) 239 final

(Procédure écrite du 11 juin 2004)

Comme chaque année à la même époque, la Commission européenne a adopté une communication relative à la stratégie européenne pour l'emploi, accompagnée des lignes directrices pour l'emploi. Ces lignes directrices ont pour objectif principal de fixer des orientations communes pour les politiques de l'emploi des États membres et sont accompagnées de recommandations concernant la mise en oeuvre de ces politiques par chacun des États membres.

Les lignes directrices pour l'emploi établies en 2003 (E 2267) ont défini trois objectifs : le plein emploi, la qualité et la productivité du travail, un renforcement de la cohésion sociale et de l'inclusion. Ces objectifs sont assortis de dix priorités d'action et d'orientations relatives à l'amélioration de la gouvernance des politiques de l'emploi. Courant 2003, la Commission européenne a créé une « task-force européenne sur l'emploi », dirigée par l'ancien premier ministre néerlandais Wim Kok. Cette task-force a identifié des actions prioritaires d'intérêt général et des réformes spécifiques nécessaires.

Dans ce contexte, le texte E 2581 propose, d'une part, de maintenir en 2004 les lignes directrices pour l'emploi définies en 2003, et, d'autre part, d'adopter quatre domaines principaux d'action pour leur mise en oeuvre en 2004 :

- améliorer la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises ;

- attirer davantage de personnes sur le marché du travail et faire du travail une véritable option pour tous ;

- investir davantage et plus efficacement dans le capital humain ;

- assurer la mise en oeuvre effective des réformes pour une meilleure gouvernance.

Parallèlement, des recommandations spécifiques sont adressées à chaque pays. En ce qui concerne la France, le texte souligne la faiblesse du taux d'emploi global par rapport à la moyenne européenne, en particulier pour les travailleurs âgés (55-64 ans). Le taux de chômage reste également parmi les plus élevés de l'Union, en particulier chez les jeunes (15-24 ans). Enfin, la part des contrats à durée déterminée est toujours supérieure à la moyenne de l'Union des Quinze. Dans ce cadre, la Commission propose une série de recommandations vagues : faciliter la transition vers l'emploi permanent des personnes sous contrats à durée déterminée, mettre en place un système plus efficace d'anticipation et de gestion des restructurations, promouvoir un environnement favorable à la création d'entreprises, élaborer une stratégie globale de vieillissement actif visant à maintenir plus longtemps sur le marché de l'emploi les travailleurs âgés, améliorer la coordination entre les services de l'emploi, garantir une évaluation adéquate de la récente réforme du système d'assurance-chômage, réduire les sorties précoces du système scolaire...

En conclusion, la délégation a pris acte du texte E 2581, qui constitue, comme chaque année, un catalogue d'orientations générales sans portée réelle.