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Recherche et propriété intellectuelle

Communication de la Commission. La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe. Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

COM (2004) 353 final  du 16/06/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 08/07/2004
Examen par la délégation le 21/10/2004
Texte rendu caduc par communication du Gouvernement en date du 29 août 2005

Recherche et propriété intellectuelle

Communication de la Commission sur les orientations
pour la politique de soutien à la recherche de l'Union

Texte E 2639 - COM (2004) 353 final

(Procédure écrite du 21 octobre 2004)

Cette communication de la Commission intitulée « La science et la technologie, clés de l'avenir de l'Europe - Orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union » s'inscrit dans le projet d'Espace européen de la recherche lancé au Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000. Les orientations qui y sont décrites doivent servir de base à un débat au sein des institutions et parmi les acteurs et les utilisateurs de la recherche. À l'issue de celui-ci, la Commission élaborera ses propositions pour le septième programme-cadre de recherche de l'Union. Par ailleurs, la Commission, dans sa communication sur le futur cadre financier de l'Union élargie (2007-2013) a annoncé qu'elle envisageait de doubler le budget de la recherche.

Le présent document propose d'organiser les actions de l'Union autour de six grands objectifs :

1. la création de « pôles d'excellence » européens basés sur la mise en réseau des laboratoires et leur collaboration dans des projets communs par l'intermédiaire de « réseaux d'excellence » et de « projets intégrés », formules mises en place par le sixième programme-cadre ;

2. le lancement d'initiatives technologiques européennes à partir de « plateformes technologiques » rassemblant des entreprises, des institutions de recherche, le monde financier et les organismes réglementaires et mettant en oeuvre un agenda de recherche commun, en vue d'un objectif à long terme, notamment dans les domaines de l'énergie, des communications mobiles, des systèmes embarqués et de la nanoélectronique ;

3. la stimulation de la concurrence entre équipes de recherche individuelles au niveau européen, en particulier dans le domaine de la recherche fondamentale, afin de favoriser la créativité et l'excellence de la recherche européenne ;

4. le développement des ressources humaines en vue de favoriser les carrières scientifiques européennes ;

5. le renforcement des infrastructures de recherche d'intérêt européen par l'introduction de modalités de soutien à leur construction et à leur financement ;

6. l'amélioration de la coordination des programmes nationaux de recherche par la mise en place de mécanismes spécifiques de soutien à leur mise en réseau et à leur ouverture mutuelle.

D'une manière plus générale, la Commission entend rendre la recherche dans l'Union plus performante, en exploitant le potentiel de l'Europe à vingt-cinq et en utilisant au mieux les financements complémentaires des fonds structurels.

Par ailleurs, la Commission propose de concentrer les efforts de la recherche dans le domaine de l'espace et de la sécurité, en vue d'appuyer les politiques de l'Union.

Pour mettre en oeuvre sa politique de recherche, la Commission envisage de recourir à différents modes de gestion :

- la gestion en partenariat par les États membres, les acteurs de la recherche et la Commission, pour des actions visant à renforcer la cohérence d'efforts publics et privés, ainsi que celle des politiques technologiques des États membres, et se caractérisant par la mobilisation de masses critiques de moyens dans des schémas d'ingénierie financière impliquant des financements de la Banque européenne d'investissement et des financements publics nationaux et privés ;

- la gestion externalisée, par l'intermédiaire de structures spécifiques ou par une agence exécutive européenne, pour le soutien aux équipes individuelles de recherche et aux chercheurs ;

- la gestion par la Commission pour le soutien à la recherche collaborative.

Parallèlement, il est prévu d'améliorer l'environnement réglementaire, afin d'accroître la transparence du processus d'évaluation, de réduire les délais et de minimiser les coûts de préparation des projets. Les dispositions financières et administratives devraient être révisées à la lumière de l'expérience des pratiques actuelles.

En conclusion, la délégation a décidé de prendre acte de ce document qui présente les orientations du septième programme-cadre de recherche et de développement de l'Union européenne.