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Environnement

Proposition de directive du Conseil relative à la surveillance et au contrôle des transferts de déchets radioactifs et de combustible usé

COM (2004) 716 final  du 12/11/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/12/2004
Texte rendu caduc par communication du gouvernement en date du 3 mars 2006