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Politique étrangère et de défense

Projet de position commune... du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire


Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2004

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 07/12/2004
Examen en urgence le 7 décembre 2004 : réponse orale uniquement.