Politique étrangère et de défense

Projet de position commune... du Conseil concernant les mesures restrictives à l'encontre de la Côte d'Ivoire

E2785 -

Texte déposé au Sénat le 07/12/2004
Examen en urgence le 7 décembre 2004 : réponse orale uniquement.
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 13/12/2004