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Questions sociales et santé

Communication de la Commission. Livre vert. Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations
COM (2005) 94 final  du 16/03/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/04/2005
Examen par la délégation le 04/11/2005

Questions sociales et santé

Livre vert sur les changements démographiques

Texte E 2848 - COM (2005) 94 final

(Procédure écrite du 4 novembre 2005)

La Commission européenne a adopté en mars 2005 un Livre vert, intitulé : « Face aux changements démographiques, une nouvelle solidarité entre générations ». À partir du constat de la faiblesse de l'accroissement démographique naturel de l'Europe, notamment dans les nouveaux pays membres, le Livre vert avance trois tendances de fond : l'allongement continu de la durée de vie, l'accroissement des effectifs des générations âgées de plus de 60 ans du fait du vieillissement des « enfants du baby-boom » et enfin une faible natalité persistante.

1. Le défi d'une natalité faible

Les Européens ont une fécondité qui n'assure plus le renouvellement des générations : parmi les cinq États membres les plus peuplés, seules les populations britannique et française augmenteraient entre 2005 et 2050, respectivement de + 8 % et de + 9,6 %. Or, le Livre vert constate qu'il existe un écart significatif entre le nombre d'enfants que les européens désirent (2,3 en moyenne) et le nombre d'enfants qu'ils ont en réalité (1,5). Dans ce contexte, la Commission s'interroge sur une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie familiale, sur une répartition plus équilibrée des responsabilités entre hommes et femmes ou sur l'amélioration des structures et des services de gardes d'enfants.

2. La contribution possible de l'immigration

Le Livre vert évoque la possibilité pour l'immigration extra-européenne de compenser en partie la baisse de la population d'ici 2025 et s'interroge sur les politiques d'intégration des nouveaux migrants.

Cet aspect a déjà été soulevé par la Commission européenne dans son Livre vert sur « une approche communautaire de la gestion des migrations économiques » (texte E 2813). Robert Del Picchia a présenté à la délégation le 7 juin 2005 un rapport d'information sur la politique européenne d'immigration, dans lequel il indique que l'immigration ne constitue pas le « remède miracle » au vieillissement démographique, qu'il convient d'explorer d'autres voies, comme celles ouvertes par la stratégie de Lisbonne, et qu'enfin, cette approche ne tient pas suffisamment compte de la diversité de situation des États membres.

3. Une nouvelle solidarité entre générations

Alors que les jeunes rencontrent des difficultés importantes d'intégration, notamment dans le monde du travail, ils vont être amenés à prendre la relève de générations plus nombreuses. Le système éducatif sera donc confronté à un double mouvement : l'exigence d'élévation du niveau de formation et le besoin de parcours plus flexibles. Le Livre vert s'interroge dans ce contexte sur les moyens que pourraient développer les politiques communautaires pour réduire le risque de pauvreté et d'exclusion des jeunes, améliorer la qualité des systèmes de formation initiale et continue ou encore améliorer les transitions entre formation et vie professionnelle.

Par ailleurs, le Livre vert évoque l'adaptation de l'organisation du travail aux changements démographiques : faciliter l'intégration des jeunes couples, permettre aux plus âges de travailler davantage...

Les questions les plus nouvelles concernent les « seniors » et les personnes très âgées. Les « seniors » seront plus actifs et auront souvent un niveau de vie plus élevé qu'actuellement : le Livre vert s'interroge en conséquence sur l'âge légal de départ à la retraite, sur le cumul entre salaire et pension ou sur la mobilité des retraités entre États membres. Le nombre des personnes très âgées (plus de 80 ans) devrait doubler entre 2005 et 2030 et la répartition de la prise en charge de la dépendance de ces personnes entre familles, services sociaux et institutions deviendra une question encore plus importante.

En conclusion, le Livre vert indique que l'Europe devrait poursuivre trois priorités essentielles : retrouver le chemin de la croissance démographique, veiller à un équilibre entre les générations et inventer des transitions nouvelles entre les âges.

* * *

La première question posée par le Livre vert est la suivante : « estimez-vous que le niveau européen soit pertinent pour ouvrir une réflexion sur les évolutions démographiques et la gestion de leurs conséquences ? ». Face aux changements démographiques importants que les sociétés européennes connaissent, il semble naturel que les États membres échangent des informations et discutent des meilleures pratiques. Pour autant, à la fois du fait de traditions historiques et de situations nationales divergentes, le niveau des États, des collectivités locales ou des partenaires sociaux semble le plus pertinent pour traiter l'ensemble des questions soulevées par ce Livre vert.

En conclusion, la délégation a estimé qu'il n'était pas nécessaire d'intervenir plus avant sur ce document de simple consultation.