du 04/07/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 18/07/2005
Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution
Texte déposé au Sénat le 12/07/2005Examen : 06/07/2005 (délégation pour l'Union européenne)
Politique étrangère et de défense
Action de l'Union européenne au Darfour
Texte E
2915
(Examen en urgence du 12 juillet 2005)
La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet d'action commune de l'Union européenne relatif à l'action civilo-militaire de l'Union européenne en soutien à la mission de surveillance de l'Union africaine (AMIS II) dans la région du Darfour au Soudan. Le Président de la délégation a procédé à son examen, conformément à la procédure en vigueur.
Ce projet d'action commune s'inscrit dans le cadre fixé par le Conseil le 13 décembre 2004 pour soutenir l'Union africaine : respect du principe d'appropriation par les Africains et coopération avec les acteurs internationaux concernés.
Le contrôle politique et la direction stratégique de l'action seront confiés au COPS. La coordination sera dévolue au représentant spécial de l'Union européenne qui devrait être prochainement nommé. Les actions de l'Union se diviseront en deux volets : l'un, civil, permettra la mise à disposition de forces de police européennes pour le commandement policier d'AMIS II, la formation du personnel et la mise en place d'une unité de police au sein du secrétariat de l'Union africaine ; l'autre, militaire, sera chargé de fournir une assistance à la chaîne de commandement d'AMIS II, de mettre à disposition des observateurs militaires, de participer à la formation de militaires et d'observateurs africains et d'aider au transport stratégique et tactique.
Cet ensemble de mesures, qui feront l'objet d'un financement en commun sur la base du mécanisme Athéna, devrait permettre d'appuyer l'action de l'Union africaine qui a déjà dépêché 2 900 personnes au Darfour, chiffre qu'elle souhaite porter à 7 800 d'ici l'automne. Dans ces conditions, le Président de la délégation a autorisé le Gouvernement à considérer comme levée la réserve d'examen parlementaire en ce qui concerne ce texte.