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Économie et finances, fiscalité

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 974/98 concernant l'introduction de l'euro
COM (2005) 257 final  du 02/08/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 21/12/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 27/09/2005
Examen par la délégation le 30/11/2005

Économie, finances et fiscalité

Modification du règlement relatif à l'introduction de l'euro

Texte E 2959 - COM (2005) 357 final

(Procédure écrite du 30 novembre 2005)

En prévision de l'entrée dans la zone euro des nouveaux États membres de l'Union européenne, la Commission européenne propose d'adapter le règlement n°974/98 relatif à l'introduction de l'euro. Les billets et pièces en euros étant déjà en circulation dans douze pays, le scénario de passage à l'euro doit notamment être assoupli pour permettre une meilleure adaptation aux conditions nationales du changement de monnaie. Les nouveaux États membres auront ainsi le choix entre trois scénarios distincts :

- l'application d'une période transitoire, telle que la France en a connue, avec une adoption de l'euro en tant que monnaie avant la mise en circulation des billets et pièces ;

- un scénario de « big bang », avec une simultanéité entre l'adoption de l'euro en tant que monnaie et l'introduction des billets et pièces ;

- un scénario de « big bang » conjugué à une période d'effacement progressif. Dans cette hypothèse, l'usage éventuel de la monnaie nationale pour certains instruments juridiques serait possible durant une période limitée.

En conclusion, la délégation n'a pas jugé utile d'intervenir sur ce texte d'adaptation, qui permettra à chaque nouvel État membre de choisir le meilleur moyen d'introduire l'euro dans son pays.