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Justice et affaires intérieures

Projet de budget relatif à l'exercice 2006 pour le réseau SISNET
 du 10/10/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/10/2005
Examen par la délégation le 04/11/2005

Justice et affaires intérieures

Projet de budget de SISNET pour 2006

Texte E 2978

(Procédure écrite du 4 novembre 2005)

Le système d'information Schengen (SIS) est un système commun qui relie entre eux les États appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, gendarmerie, douanes, etc..) de disposer, en temps réel, des informations relatives à des personnes (disparues, recherchées, signalées aux fins de non admission) ou des objets (véhicules volés, armes dérobées, faux billets, documents détournés ou égarés, etc..).

Ce système informatique est complété par un réseau dénommé SIRENE (supplément d'information requis à l'entrée nationale) composé de représentants de la police, de la gendarmerie, des douanes et de la justice. Les bureaux SIRENE sont reliés par un système de communication protégé appelé SISNET.

Le texte E 2978 présente le projet de budget de SISNET pour l'année 2006.

Les recettes, d'un montant de 1,971 million d'euros, sont constituées principalement par des contributions des États membres (la France y participant à hauteur de 17 %).

Les dépenses, d'un montant de 1,956 million d'euros, sont consacrées principalement au fonctionnement du système ainsi qu'aux frais d'installation d'un nouveau point d'accès pour Europol, Eurojust et la Norvège.

Étant donné que ce texte ne soulève pas de difficultés particulières, la délégation a décidé de ne pas intervenir plus avant dans son examen.