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Politique étrangère et de défense

Projet révisé d'action commune 2006/.../PESC du Conseil concernant le soutien aux activités de l'OIAC dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive
 du 08/11/2005
Date d'adoption du texte par les instances européennes : 12/12/2005

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 16/11/2005
Examen par la délégation le 18/11/2005

Politique étrangère et de défense

Soutien aux activités de l'Organisation
pour l'interdiction des armes chimiques

Texte E 3006

(Examen en urgence du 18 novembre 2005)

La délégation a été saisie d'une demande d'examen en urgence du projet révisé d'action commune du Conseil concernant le soutien aux activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en oeuvre de la stratégie de l'Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive. Le Président de la délégation a procédé à son examen conformément à la procédure en vigueur.

Depuis 2005, l'Union européenne soutient l'action de l'OIAC dans le cadre de la mise en oeuvre de certains éléments de sa stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive.

C'est ainsi que l'Union apporte une contribution financière aux projets de l'OIAC correspondant aux mesures prévues dans la stratégie européenne. Ces projets ciblés ont pour objet d'augmenter le nombre d'adhésion à la convention sur les armes chimiques (CAC) par une action de promotion auprès des États non parties, d'appuyer la mise en oeuvre de la convention par les États parties et de renforcer les capacités d'analyse des États parties dans le domaine des activités chimiques.

Le texte E 3006 vise à poursuivre en 2006 l'action de soutien à l'OIAC, entreprise en 2005. Il précise le contenu exact des projets soutenus par l'Union pour l'année 2006 et le montant financier prévu pour leur réalisation (1 679 000 euros contre 1 841 000 euros en 2005).

Le Président de la délégation a estimé que ce projet détaillé dans ses objectifs et ses modalités d'application ne posait pas de difficultés. En conséquence, il a autorisé le Gouvernement à considérer comme levée la réserve parlementaire sur ce texte en ce qui concerne le Sénat.